Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Maryline Dutriez, ci-après dénommée « la Prestataire » et toute personne souhaitant procéder à un achat ou la prise d’un rendez-vous en ligne via le présent site internet ou par téléphone, ci-après dénommé « le Client ».
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de services auprès de la Prestataire. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au consultant de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiaques, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
En validant sa commande ou sa prise de rendez-vous, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec la Prestataire.
Conditions générales de ventes de prestation de services :
La prestataire est inscrite à l’URSSAF Île-de-France sous le N° de SIRET 810 245 811 00015. Elle exerce à l’adresse suivante : 13 avenue du Bois, 95000 Cergy.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
Article 1 : clause générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.amechamanique.com, ci-après « le Site » ou lors de la prise de rendez-vous par téléphone ou mail auprès de la Prestataire.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La réservation ou la prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux conditions générales de ventes et leur acceptation sans réserve.
Article 2 : description du service
Réserver et payer les services proposées par la Prestataire : le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de la Prestataire, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès de Maryline Dutriez aux coordonnées suivantes : 06 98 28 53 96 / maryline@amechamanique.com
Article 3 : champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la Prestataire sur son Site internet. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par la Prestataire :
- Soins chamaniques
- Séances de sophrologie
- Explorations de thème astral
- Séances de tarologie
- Cercles sacrés de lune, de parole et de tambour
La Prestataire se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle pourra éventuellement proposer les coordonnées d’autres praticiens plus à même de répondre à sa demande spécifique.
La Prestataire s’autorise le droit, après accord du Client, de consulter les professions médicales en relation avec le Client pour obtenir toute information qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel elle est tenue.
Article 4 : mentions légales
Les différents services proposés et pratiqués par la Prestataire n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Ils sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Ils s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.
Article 5 : réservation
Le client peut passer par le site Internet www.amechamanique.com pour réserver et payer une ou plusieurs prestations. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
- Choisir la prestation et en accepter le prix
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et e-mail personnel afin de convenir de la date et horaire de la prestation.
Une fois le rendez-vous fixé et validé par la Prestataire, un mail de confirmation de la réservation sera envoyé avant la date de rendez-vous définie étant précisé que tout rendez-vous fixé et annulé dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé sur la base d’une consultation au tarif en vigueur.
Article 6 : prix, moyens et conditions de paiement
Les honoraires de la Prestataire sont indiqués sur le site internet. Ils sont exprimés en Euros «TVA non applicable, Article 293 B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement peut se faire via la plateforme de paiement sécurisé « Stripe » ou par virement bancaire ou le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces et chèque bancaire (Banque Française Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Maryline Dutriez exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Article 7 : condition de réalisation des prestations
La Prestataire réalisera les prestations de services en accord avec le Client et, selon le cas, soit :
- Dans son cabinet de consultation ;
- À distance par un moyen de communication électronique ;
- Hors cabinet : par exemple au domicile du Client, lors d’ateliers collectifs, lors d’ateliers d’intervention et/ou de formation sur différents thèmes auprès des associations, entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés…
La ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre la Prestataire et le Client.
Le Client s’engage à collaborer de manière transparente avec la Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, la Prestataire s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyen en matière de conseil et information. Elle n’a pas d’obligation de résultat.
Article 8 : report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où le Client, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu la Prestataire, les honoraires seront dus par le Client à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par mail : maryline@amechamanique.com ou par téléphone au 06 98 28 53 96.
Les explorations de thème astral, une fois réglées, pourront être reportées mais non remboursées.
Les cercles sacrés ne sont pas remboursables.
Article 9 : données personnelles
La prestataire respecte les données personnelles du Client conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que la Prestataire collecte et utilise ses données aux fins d’exécution des présentes, de prospection commerciale et de gestion des commandes.
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne des données recueillies par la Prestataire.
Le Client est informé que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Prestataire. Les données traitées sont conservées conformément à la Norme Simplifiée n°48 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
En saisissant son adresse email sur le Site de la Prestataire, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Services ou produits édités par la Prestataire et ses partenaires.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de rectification et peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de la Prestataire ou d’écrire à l’adresse mail suivante : maryline@amechamanique.com
Le cas échéant, la Prestataire est susceptible de recourir à des sous-traitants pour effectuer le paiement, la gestion de la facturation, des commandes, la gestion de la newsletter, la mise en place de pages web, l’inscription à des événements tels que cercles sacrés, webinaires… auquel cas les données personnelles du Client leur seront transférées. Ces prestataires résident généralement aux États-Unis, le Client accepte donc que ses données personnelles soient transférées outre-atlantique.
Article 10 : propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques ou intellectuels originaux (structure générale et contenu des documents, charte graphique, textes, images, sons et tout autre élément composant le Site et les services) fournis ou présentés par la Prestataire sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont et restent la propriété exclusive de la Prestataire de sorte qu’aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de l’achat des services proposés.
La Prestataire est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services. À cet effet, les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) diffusés dans le cadre des services demeurent la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, utilisation ou transformation nécessite l’accord préalable express de la Prestataire. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes.
En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmis font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable en fonction du Service choisi. Le Client reconnaît ainsi expressément que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des Services pour quelque autre motif que ce soit est strictement interdite. Toute violation du présent article de sa part constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 : Loi applicable
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative raisonnable de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.